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Conditions générales La signature apposée sur le contrat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres stipulations, sauf convention contraire établie par écrit. Contenu de l’offre Toute réclamation concernant le contenu du contrat initial doit nous parvenir par écrit au plus tard huit jours après la signature du bon de commande. Il en va de même à l’égard des plans d’exécution des travaux qui font partie des documents contractuels. Ne font pas partie des documents contractuels : les brochures publicitaires, catalogues ou listes de prix qui sont remis au client sans engagement de notre part. Annulation de la commande Sauf le cas de force majeure, l’annulation totale ou partielle du marché, décidée unilatéralement par l’une des parties du contrat, donne à l’autre partie le droit de réclamer une indemnité forfaitaire égale à 30% du montant du marché, outre le droit de la société de facturer les fournitures et prestations déjà effectuées, ainsi que les articles déjà fabriqués. Néanmoins nous nous réservons le droit de modifier les termes d’une commande dans le cas où cette modification n’altère pas de manière essentielle le produit ou les services faisant l’objet du contrat. Prix Les prix convenus ne pourront être modifiés, sauf le cas où une hausse serait déterminée par des causes extérieures qui ne dépendent pas de notre contrôle ou de notre volonté, telles que par exemple l’augmentation du coût des matières premières, des taxes, de la main d’œuvre, des prix de nos sous-traitants, ou de la parité de l’euro. Délais de livraison avec placement Les délais de livraison sont fixés conjointement par les parties qui s’engagent l’une et l’autre à mettre en œuvre les moyens de les respecter. Aucune indemnité du chef de retard ne peut être réclamé dans les cas où le chantier de livraison est inaccessible, impraticable ou occupé. Enlèvement Les marchandises qui ne sont pas placées par nos soins doivent être enlevées dans la quinzaine qui suit la date de la vente, sauf stipulation contraire. Inexécution Par l’application du droit commun des contrats, nous nous réservons de suspendre l’exécution de nos obligations de livraison et de placement dans le cas où l’acheteur n’exécute pas son obligation de paiement ou nous met dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations. Garantie Toute réclamation relative à des vices et défauts apparents doit nous parvenir par écrit dans la huitaine de la livraison et en tous cas avant mise en œuvre des marchandises. Nos garanties ne peuvent en aucun cas excéder celles des fabricants des marchandises incorporées dans nos marchés. Dans tous les cas où nous acceptons d’intervenir à la suite d’un vice, défaut ou manquement dans nos livraisons et prestations, notre intervention comportera le remplacement ou la réparation des manquants et malfaçons qui auront été contradictoirement déterminés et acceptés par les deux parties, à l’exclusion d’outre indemnité ou de ristourne sur les prix convenus. |
Paiement Nos factures sont payables au comptant ou à l’échéance convenue entre les parties. A défaut de paiement à l’échéance le montant restant dû est payable exclusivement au siège de notre société. Indemnité En cas d’inexécution fautive de ses obligations par l’une des parties au contrat, l’autre aura le droit à l’indemnisation du préjudice qu’elle prouvera avoir subi, selon les règles du droit commun. Dans le cas où le préjudice résulte d’un retard de livraison dont la faute incombe à notre société et pour autant que la cuisine / placard / salle de bain ne puisse pas être utilisé(e), une indemnité de 2,50€ par jour sera due forfaitairement huit jours après la réception d’une mise en demeure, sous réserve de ce qui a été stipulé à l’article 8 ci-dessus. En cas de défaut de paiement un intérêt de 1,5% par mois sera dû à compter du jour de l’échéance et ce jusqu’à la date du paiement effectif, ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 12% du montant impayé, avec un minimum de 125,00€. Tribunaux compétents En cas de litige ou de réclamation les parties au contrat conviennent de porter leur différend devant les Tribunaux de l’arrondissement de notre siège social. Contrat avec placement Nous ne répondons plus des risques, notamment en cas de détérioration, de pertes ou de vol des marchandises dès que celles-ci ont quittés nos installations. Nos prix comportant les prestations de placement sont établis en fonction d’un chantier répondant aux exigences techniques et l’outillage à proximité immédiate du lie d’installation. Ce chantier devra être ouvert, libre , disponible et accessible et comporter la possibilité de déposer les marchandises et l’outillage à proximité immédiate du lieu d’installation. Si le chantier ne répond pas à ces exigences, nous nous réservons le droit, soit de suspendre nos travaux sans indemnité jusqu’à ce qu’il soit conforme, soit de l’y adapter nous-mêmes, aux frais exclusifs du client à qui seront facturés les travaux, livraisons et déplacements supplémentaires. A défaut de moyens de levage et d’accès adéquats, dont la mise en œuvre est à charge de l’acheteur, nous nous réservons de suspendre l’exécution du placement, ou de facturer à l’acheteur des moyens supplémentaires exigés pour parfaire le placement. Le placement ne comprend jamais le raccordement aux distributions d’eau, de gaz ni d’électricité, ni à une source d’énergie quelconque. La réception de nos marchandises et de nos travaux sur chantier suppose la présence de l’acheteur ou de son représentant à défaut de quoi aucune réclamation ultérieur ne pourra être formulée quant à la conformité des livraisons. Sauf stipuler contraire et explicite sur le contrat de vente ou dans nos offre de prix, l’évacuation des emballages et déchets ne fait pas partie de notre entreprise et reste à charge du client. Au cas où ce service est demandé par le client, il sera facturé 125,00€ par intervention. |